arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'importer des produits énergétiques issus du pétrole russe, même raffinés ailleurs

Ce projet de loi vise à renforcer les restrictions existantes en interdisant l'importation aux États-Unis de produits énergétiques, tels que les carburants, qui ont été produits à partir de pétrole brut russe, même si ce pétrole a été traité dans des raffineries situées en dehors de la Russie. Cela signifie que les États-Unis cherchent à limiter davantage la capacité de la Russie à tirer profit des ventes de pétrole, quel que soit l'endroit où il est raffiné.
Points clés
Interdit l'importation aux États-Unis de produits énergétiques (par exemple, des carburants) fabriqués à partir de pétrole brut russe, même s'ils sont raffinés en dehors de la Russie.
Vise à empêcher le contournement des sanctions existantes et à limiter davantage les revenus de la Russie provenant des exportations de pétrole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7095
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2026-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Importation of Laundered Russian Oil Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'importation aux États-Unis de produits énergétiques (par exemple, des carburants) fabriqués à partir de pétrole brut russe, même s'ils sont raffinés en dehors de la Russie.
  • Vise à empêcher le contournement des sanctions existantes et à limiter davantage les revenus de la Russie provenant des exportations de pétrole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Économie