Pénalités pour les universités en cas de défaut de prêt étudiant et d'augmentation des frais
De nouvelles règles imposent des pénalités financières aux universités riches si un pourcentage élevé de leurs étudiants ne remboursent pas ou sous-remboursent leurs prêts étudiants fédéraux. De plus, ces institutions pourraient faire face à une taxe plus élevée si elles augmentent les frais de scolarité au-delà d'un seuil ajusté à l'inflation. L'objectif est d'encourager les universités à mieux soutenir les étudiants dans le remboursement de leurs prêts et à contrôler l'augmentation des coûts de l'éducation.
Points clés
Les universités dotées de fonds importants (plus de 2,5 milliards de dollars) seront pénalisées si un pourcentage élevé de leurs étudiants sont en défaut de paiement, en retard de paiement ou sous-remboursent leurs prêts étudiants fédéraux.
Le montant des pénalités dépendra du pourcentage d'étudiants ayant des problèmes de remboursement et augmentera progressivement au fil des ans.
Les universités riches qui augmentent les frais de scolarité au-delà d'un montant de base ajusté à l'inflation paieront un impôt nettement plus élevé sur leurs revenus nets d'investissement.
La législation vise à accroître la responsabilité institutionnelle quant aux résultats financiers des étudiants et à contrôler le coût de l'enseignement supérieur.
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