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Budget de la Sécurité Intérieure 2026 : Frontières, Catastrophes et Cyberprotection

Cette loi alloue des fonds au Département de la Sécurité intérieure pour l'année fiscale 2026, couvrant la protection des frontières, la cybersécurité et la réponse aux catastrophes. Elle interdit les nouveaux frais de passage aux frontières terrestres et finance des caméras-piétons pour les agents.
Points clés
Un financement important est alloué au fonds de secours en cas de catastrophe (FEMA) pour aider les victimes.
Il est interdit de créer de nouvelles taxes pour les particuliers traversant les frontières terrestres.
Les citoyens sont autorisés à importer des médicaments sur ordonnance du Canada pour usage personnel (jusqu'à 90 jours).
Les contrôles de sécurité aéroportuaires restent obligatoires pour les membres du Congrès et les hauts fonctionnaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-05
53%
Pour 51
Contre 45
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Échoué
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7147
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2026-01-20
Date du vote : 2026-03-05
Vote n° : 47
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Making further consolidated appropriations for the fiscal year ending September 30, 2026, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un financement important est alloué au fonds de secours en cas de catastrophe (FEMA) pour aider les victimes.
  • Il est interdit de créer de nouvelles taxes pour les particuliers traversant les frontières terrestres.
  • Les citoyens sont autorisés à importer des médicaments sur ordonnance du Canada pour usage personnel (jusqu'à 90 jours).
  • Les contrôles de sécurité aéroportuaires restent obligatoires pour les membres du Congrès et les hauts fonctionnaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Upon reconsideration, cloture on the motion to proceed to the measure not invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 51 - 45. Record Vote Number: 47.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Investissements publics