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Assouplissement des règles sur la faune captive: protection des zoos locaux.

Ce projet de loi modifie la loi fédérale concernant la possession d'animaux sauvages en captivité, bénéficiant principalement aux zoos et aux exposants agréés. Il retire les léopards des neiges et les panthères nébuleuses de la liste des espèces strictement interdites. Il permet également aux particuliers de conserver légalement les animaux interdits qu'ils possèdent déjà, à condition de les enregistrer et de cesser toute reproduction ou vente.
Points clés
Les léopards des neiges et les panthères nébuleuses (et leurs hybrides) sont retirés de la liste des « espèces sauvages interdites » en vertu de la loi Lacey.
Les propriétaires privés d'espèces interdites existantes peuvent les conserver légalement s'ils enregistrent chaque animal et s'engagent à ne pas les élever, les vendre ou les exposer au public.
Les exceptions aux restrictions sont étendues aux zoos et exposants agréés, y compris les titulaires de licence de classe B et leur personnel (propriétaires, bénévoles, techniciens vétérinaires).
Les installations agréées sont désormais explicitement autorisées à importer et exporter des espèces interdites vers et depuis des entités étrangères autorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7159
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2026-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Local Zoos Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les léopards des neiges et les panthères nébuleuses (et leurs hybrides) sont retirés de la liste des « espèces sauvages interdites » en vertu de la loi Lacey.
  • Les propriétaires privés d'espèces interdites existantes peuvent les conserver légalement s'ils enregistrent chaque animal et s'engagent à ne pas les élever, les vendre ou les exposer au public.
  • Les exceptions aux restrictions sont étendues aux zoos et exposants agréés, y compris les titulaires de licence de classe B et leur personnel (propriétaires, bénévoles, techniciens vétérinaires).
  • Les installations agréées sont désormais explicitement autorisées à importer et exporter des espèces interdites vers et depuis des entités étrangères autorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice