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Aide financière aux entreprises forestières touchées par les perturbations du marché.

Ce projet de loi établit un programme d'aide financière pour les entreprises de récolte et de transport de produits forestiers, y compris les propriétaires fonciers éligibles, qui subissent des pertes de revenus dues à des perturbations importantes du marché (fermetures d'usines, chute des prix). Les fonds, provenant des droits antidumping sur le bois d'œuvre canadien, visent à aider ces entités à couvrir les coûts opérationnels et à maintenir leur viabilité. Cela soutient la stabilité du secteur forestier.
Points clés
Fournit une aide financière aux entreprises forestières et aux propriétaires fonciers confrontés à des pertes de revenus dues à des perturbations déclarées du marché.
Les entités éligibles peuvent recevoir un paiement initial allant jusqu'à 20 000 USD, avec des paiements potentiels supplémentaires sur cinq ans si les conditions du marché ne s'améliorent pas.
Les fonds doivent être utilisés pour les dépenses opérationnelles essentielles (salaires, carburant, réparations) ou pour l'expansion vers de nouvelles opportunités de marché.
Le financement du programme provient des droits antidumping et compensateurs perçus sur le bois d'œuvre importé du Canada.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7195
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2026-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Timber Harvesters, Haulers, and Landowners Market Disruptions Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit une aide financière aux entreprises forestières et aux propriétaires fonciers confrontés à des pertes de revenus dues à des perturbations déclarées du marché.
  • Les entités éligibles peuvent recevoir un paiement initial allant jusqu'à 20 000 USD, avec des paiements potentiels supplémentaires sur cinq ans si les conditions du marché ne s'améliorent pas.
  • Les fonds doivent être utilisés pour les dépenses opérationnelles essentielles (salaires, carburant, réparations) ou pour l'expansion vers de nouvelles opportunités de marché.
  • Le financement du programme provient des droits antidumping et compensateurs perçus sur le bois d'œuvre importé du Canada.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie