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Loi Gerald : Allocation funéraire pour les vétérans en soins palliatifs à domicile

Ce projet de loi modifie le titre 38 du Code des États-Unis pour accorder une allocation funéraire aux vétérans qui décèdent à domicile ou dans un autre lieu alors qu'ils reçoivent des soins palliatifs fournis par le Département des Anciens Combattants (VA). L'éligibilité exige que ces soins aient été directement précédés de soins hospitaliers ou en maison de repos fournis par le Secrétaire.
Points clés
Extension de l'allocation funéraire aux vétérans décédant à domicile sous soins palliatifs du VA.
Exige que les soins palliatifs soient directement précédés de soins hospitaliers ou en maison de repos fournis par le VA.
Les amendements entrent en vigueur comme s'ils étaient inclus dans la loi de 2020 (Johnny Isakson and David P. Roe, M.D. Veterans Health Care and Benefits Improvement Act).
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7199
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2026-01-22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gerald’s Law Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de l'allocation funéraire aux vétérans décédant à domicile sous soins palliatifs du VA.
  • Exige que les soins palliatifs soient directement précédés de soins hospitaliers ou en maison de repos fournis par le VA.
  • Les amendements entrent en vigueur comme s'ils étaient inclus dans la loi de 2020 (Johnny Isakson and David P. Roe, M.D. Veterans Health Care and Benefits Improvement Act).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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