TITRE LÉGAL OFFICIEL
TBI and PTSD Treatment Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_72.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les vétérans atteints de lésions cérébrales traumatiques (TBI) ou de trouble de stress post-traumatique (SSPT) auront accès à la thérapie par oxygène hyperbare.
- Le Département des Anciens Combattants sera responsable de la fourniture de cette thérapie par l'intermédiaire de prestataires de soins de santé appropriés.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.