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Soutien à l'innovation des petites entreprises : extension et augmentation du financement de la recherche

Cette loi prolonge jusqu'en 2030 le financement de l'administration des programmes d'innovation pour les petites entreprises. Elle augmente les ressources pour faciliter l'accès aux subventions de recherche, surtout dans les zones moins desservies.
Points clés
Prolongation des programmes de soutien à l'innovation (SBIR et STTR) pour cinq années supplémentaires jusqu'en 2030.
Augmentation du plafond de financement pour l'administration et la surveillance de 3 % à 3,3 %.
Obligation pour les grandes agences comme la NASA de transférer des fonds à la Small Business Administration.
Accent mis sur l'assistance technique pour les États ayant historiquement reçu peu de subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7217
Parrain : Rep. Latimer, George [D-NY-16]
Date de début : 2026-01-22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBIR Administrative Funding Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des programmes de soutien à l'innovation (SBIR et STTR) pour cinq années supplémentaires jusqu'en 2030.
  • Augmentation du plafond de financement pour l'administration et la surveillance de 3 % à 3,3 %.
  • Obligation pour les grandes agences comme la NASA de transférer des fonds à la Small Business Administration.
  • Accent mis sur l'assistance technique pour les États ayant historiquement reçu peu de subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latimer, George [D-NY-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-12.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics