Examen par IA pour éliminer les réglementations fédérales redondantes et obsolètes.
Cette loi impose un examen annuel de toutes les réglementations fédérales à l'aide de l'Intelligence Artificielle (IA) afin d'identifier les règles redondantes ou obsolètes. L'objectif est de simplifier le code juridique et de réduire la charge administrative. Les agences doivent rapidement abroger ou modifier ces règles identifiées dans les 30 jours, en contournant les procédures standard d'avis public et de commentaires.
Points clés
Exige l'utilisation de systèmes d'IA pour un examen annuel et complet du Code des réglementations fédérales afin de trouver les règles qui se chevauchent ou sont obsolètes.
Les agences obtiennent une autorité accélérée pour supprimer ou modifier les réglementations identifiées par l'IA, en évitant les exigences habituelles de consultation publique.
Les réglementations jugées redondantes ou obsolètes doivent être traitées par l'agence responsable dans les 30 jours suivant leur identification.
Toutes les décisions concernant la suppression ou la modification d'une règle doivent être immédiatement publiées en ligne par l'agence responsable.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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