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Création d'une Commission pour enquêter sur la Discrimination LGBTQ+ dans les Services Uniformes.

Cette loi crée une Commission dédiée à l'examen de la discrimination historique subie par les personnes LGBTQ+ au sein des services en uniforme américains depuis la Seconde Guerre mondiale. La Commission recueillera des témoignages, évaluera les préjudices psychologiques et financiers subis par les vétérans et recommandera des mesures de réparation spécifiques, telles que des indemnisations, le rétablissement des avantages et des excuses officielles.
Points clés
Création d'une Commission chargée de documenter et d'enquêter sur l'histoire et les impacts des politiques discriminatoires envers les militaires LGBTQ+ depuis la Seconde Guerre mondiale.
La Commission tiendra des audiences publiques pour recueillir des témoignages et examinera les conséquences durables sur la santé mentale, les finances et l'accès aux avantages des vétérans.
Des recommandations seront faites pour des réparations concrètes, y compris des compensations, le rétablissement des avantages perdus, la simplification des mises à niveau de décharge et des excuses formelles du gouvernement fédéral.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7238
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2026-01-23