Programme d'épargne jumelée pour les primo-accédants (Jusqu'à 5 000 $)
Ce projet de loi établit un programme pilote de 5 ans offrant jusqu'à 5 000 $ par an en fonds de contrepartie pour 20 000 primo-accédants éligibles ayant des revenus modérés. L'objectif est d'aider à couvrir l'acompte, les frais de clôture et les réparations essentielles. Les fonds de contrepartie sont structurés comme une deuxième hypothèque qui doit être remboursée si le propriétaire vend ou quitte la propriété dans les trois premières années.
Points clés
Le gouvernement versera 50 % des économies, jusqu'à 5 000 $ par an, pour les personnes dont le revenu ne dépasse pas 120 % du revenu médian de la zone.
L'éligibilité nécessite l'achèvement obligatoire d'un conseil en accession à la propriété certifié par HUD.
Les fonds reçus sont considérés comme une deuxième hypothèque qui est annulée sur 36 mois; vendre la maison prématurément exige le remboursement du solde restant.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'acompte, les frais de clôture, les commissions d'agent immobilier ou les réparations admissibles.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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