Crédits d'impôt pour la production, l'emploi et la construction durable en bois massif.
Ce projet de loi établit trois nouveaux crédits d'impôt visant à stimuler l'investissement dans la fabrication et l'utilisation de produits innovants en bois d'ingénierie (bois massif) dans la construction. Les citoyens pourraient observer des effets indirects par la promotion de pratiques de construction durables, la création d'emplois dans la foresterie et la construction, et des changements potentiels dans les coûts de construction. Ces crédits expirent fin 2030.
Points clés
Un crédit d'impôt de 30 % est disponible pour les entreprises investissant dans de nouvelles installations et équipements pour la fabrication de bois massif.
Un crédit de 50 % est introduit pour les dépenses de formation et d'embauche de travailleurs dans le secteur du bois massif, plafonné à 8 000 USD par employé par an.
Les entreprises de construction reçoivent un crédit d'impôt de 5 USD par pied carré pour les nouvelles structures dont au moins 50 % des composants structurels porteurs sont en bois massif certifié.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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