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Transfert des droits miniers à la tribu Crow au Montana

Cette loi vise à transférer les droits miniers dans des zones spécifiques du Montana à la tribu Crow. Cela signifie que la tribu obtiendra le contrôle de ces ressources, ce qui pourrait avoir un impact sur son développement économique et son indépendance financière. Il est important de noter que ces ressources ne seront pas soumises à l'impôt d'État.
Points clés
La tribu Crow du Montana recevra les droits miniers dans les zones des Bull Mountains et des Hope Family Tracts.
Les intérêts miniers transférés ne seront pas soumis à l'impôt de l'État du Montana.
La loi garantit que ce transfert de droits ne réduira pas les autres avantages fédéraux pour la tribu Crow.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_725
Parrain : Rep. Downing, Troy [R-MT-2]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crow Revenue Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_725.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La tribu Crow du Montana recevra les droits miniers dans les zones des Bull Mountains et des Hope Family Tracts.
  • Les intérêts miniers transférés ne seront pas soumis à l'impôt de l'État du Montana.
  • La loi garantit que ce transfert de droits ne réduira pas les autres avantages fédéraux pour la tribu Crow.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Downing, Troy [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 375.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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