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Modifications de la gestion des fonds d'eau de la tribu Crow

Cette loi modifie la gestion des fonds de projets d'eau pour la tribu Crow. L'objectif est de rationaliser le financement et la mise en œuvre des investissements dans les infrastructures hydrauliques, ce qui pourrait améliorer l'accès à l'eau potable et aux systèmes d'assainissement pour les membres de la tribu.
Points clés
Création d'un nouveau compte (MR&I Projects Account) pour financer les projets d'eau, y compris la construction et la réparation des infrastructures d'eau et d'assainissement.
Possibilité d'utiliser les fonds restants du compte MR&I Projects pour l'achat de terres avec des droits d'eau après l'achèvement des projets d'eau clés.
Transfert de la responsabilité de la gestion, de l'investissement et de la distribution des fonds du Fonds de règlement Crow au Secrétaire, les fonds restant disponibles jusqu'à leur dépense.
Prolongation de la période de financement du projet du barrage de Yellowtail de 15 à 20 ans, assurant un soutien à plus long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_726
Parrain : Rep. Downing, Troy [R-MT-2]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crow Tribe Water Rights Settlement Amendments Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau compte (MR&I Projects Account) pour financer les projets d'eau, y compris la construction et la réparation des infrastructures d'eau et d'assainissement.
  • Possibilité d'utiliser les fonds restants du compte MR&I Projects pour l'achat de terres avec des droits d'eau après l'achèvement des projets d'eau clés.
  • Transfert de la responsabilité de la gestion, de l'investissement et de la distribution des fonds du Fonds de règlement Crow au Secrétaire, les fonds restant disponibles jusqu'à leur dépense.
  • Prolongation de la période de financement du projet du barrage de Yellowtail de 15 à 20 ans, assurant un soutien à plus long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Downing, Troy [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics