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Budgétisation Annuelle Complète du Congrès: Unifier Dépenses et Recettes.

Ce projet de loi réforme fondamentalement la gestion des finances fédérales par le Congrès américain en exigeant une seule Loi Budgétaire Annuelle complète. Cette loi doit combiner toutes les dépenses discrétionnaires, les dépenses obligatoires (comme la Sécurité Sociale et Medicare) et les politiques de recettes (impôts). L'objectif est de mieux contrôler la dette croissante, d'assurer l'adoption du budget en temps voulu et de stabiliser les fonds fiduciaires essentiels menacés d'épuisement.
Points clés
Toutes les dépenses fédérales et les politiques de recettes seront consolidées dans un seul document budgétaire annuel, améliorant la transparence et la gestion fiscale.
Des délais stricts sont imposés pour garantir l'adoption du budget avant le 1er octobre, réduisant ainsi le risque de fermeture du gouvernement.
Les comités du Congrès devront examiner et proposer activement des changements aux dépenses obligatoires, abordant la solvabilité à long terme de fonds majeurs comme la Sécurité Sociale.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7295
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2026-01-30