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Sanctions américaines pour protéger l'intégrité électorale du Liban et le vote de la diaspora.

Cette loi autorise le Président américain à imposer des sanctions aux personnes ou entités étrangères qui entravent ou retardent le processus électoral au Liban, notamment en empêchant les citoyens libanais à l'étranger de voter. Ces sanctions comprennent le blocage des avoirs aux États-Unis et l'interdiction de visa. L'objectif est de garantir des élections parlementaires libres et équitables au Liban, considérées comme essentielles à la stabilité régionale.
Points clés
Le Président des États-Unis est autorisé à imposer des sanctions, y compris le gel des avoirs et le refus de visa, à ceux qui font obstruction au vote de la diaspora libanaise.
Les sanctions visent spécifiquement les actions de manipulation électorale, d'intimidation des électeurs et d'obstruction à l'administration des élections.
Le gouvernement américain doit informer régulièrement le Congrès sur les entités sanctionnées et l'état de l'intégrité électorale au Liban.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7311
Parrain : Rep. Issa, Darrell [R-CA-48]
Date de début : 2026-02-02