Commission Fédérale Vérité et Guérison sur les Écoles Résidentielles Indiennes.
Cette loi établit une Commission Fédérale Vérité et Guérison chargée de mener une enquête complète de six ans sur les abus historiques et les effets systémiques des politiques des écoles résidentielles indiennes sur les peuples autochtones américains et hawaïens. L'objectif est de documenter l'histoire, d'élaborer des recommandations gouvernementales et de promouvoir la guérison pour les survivants et leurs familles, y compris la localisation et la gestion des sites de sépulture. 90 millions de dollars sont alloués à ces activités.
Points clés
Création d'une Commission pour enquêter sur les abus historiques et l'assimilation forcée dans les écoles résidentielles indiennes (opérationnelles avant 1969).
Exigence d'organiser des réunions publiques et privées pour recueillir des témoignages, en assurant des soins tenant compte des traumatismes pour les survivants et leurs familles.
Mandat de localiser, documenter et coordonner les actions concernant les sites de sépulture des étudiants et de faciliter la réinhumation sur les terres fédérales.
La Commission dispose de 6 ans pour produire un rapport final contenant des conclusions et des recommandations pour le Congrès et les agences fédérales.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7325
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2026-02-03