arrow_back Audit citoyen
Partager share

Normes humanitaires pour détenus ICE et CBP: examens médicaux et conditions de vie.

Cette loi impose des examens médicaux standardisés pour toutes les personnes détenues par l'ICE et le CBP dans les 12 heures suivant leur arrivée, garantissant une identification rapide des problèmes de santé. Elle établit des exigences humanitaires minimales pour les centres de détention, couvrant l'alimentation, l'eau, l'hygiène, les conditions d'hébergement et l'accès à un soutien psychologique. L'objectif est d'assurer la dignité et la sécurité des personnes en détention migratoire fédérale.
Points clés
Examen médical initial obligatoire par un professionnel agréé dans les 12 heures (6 heures pour les personnes à haut risque, y compris les enfants et les femmes enceintes).
Mise en place de normes minimales pour l'eau (1 gallon/jour), la nourriture (3 repas/jour, 2000 kcal minimum pour les adultes) et les produits d'hygiène de base.
Exigences strictes concernant l'hébergement, y compris le contrôle de la température, la séparation des sexes et l'accès à l'extérieur pendant 1 heure par jour après 48 heures.
Obligation de surveillance vidéo et de publication trimestrielle des données agrégées sur les plaintes d'abus sexuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7335
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2026-02-03