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Restriction du transport aérien de coqs adultes pour la sécurité et la biosécurité

Cette loi interdit le transport aérien de coqs adultes afin d'améliorer la sécurité des vols et de lutter contre les combats de coqs illégaux. Des exceptions sont prévues pour les grandes exploitations agricoles commerciales sous réserve de justificatifs.
Points clés
Interdiction de transporter des coqs de plus de 6 mois par voie aérienne dans le commerce intérieur et extérieur.
Exception pour les fermes commerciales ayant un revenu annuel brut supérieur à 350 000 $.
Obligation de fournir une certification officielle prouvant l'usage agricole avant tout transport.
Sanctions civiles prévues pour les transporteurs ou individus en cas de non-respect de la loi.
Entrée en vigueur des mesures 180 jours après l'adoption de l'acte.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7371
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2026-02-04
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Flight, No Fight Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de transporter des coqs de plus de 6 mois par voie aérienne dans le commerce intérieur et extérieur.
  • Exception pour les fermes commerciales ayant un revenu annuel brut supérieur à 350 000 $.
  • Obligation de fournir une certification officielle prouvant l'usage agricole avant tout transport.
  • Sanctions civiles prévues pour les transporteurs ou individus en cas de non-respect de la loi.
  • Entrée en vigueur des mesures 180 jours après l'adoption de l'acte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-06.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Transports Agriculture Sécurité