Loi HARM 2.0 : Désignation des groupes de mercenaires russes comme organisations terroristes
Cette loi vise à renforcer la sécurité en classant les groupes paramilitaires russes comme organisations terroristes étrangères. Elle interdit toute transaction financière avec ces entités pour protéger les intérêts nationaux.
Points clés
Désignation des successeurs du groupe Wagner comme organisations terroristes.
Gel des avoirs et interdiction de toute transaction avec les entités identifiées.
Rapports obligatoires sur les violations des droits de l'homme et les réseaux financiers de ces groupes.
Sanctions contre les dirigeants et les personnes collaborant avec ces organisations.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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