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Utilisation flexible des fonds non dépensés pour la gestion des catastrophes

Cette nouvelle loi permet aux États, aux tribus indiennes et aux territoires d'utiliser les fonds non dépensés d'un projet de rétablissement après une catastrophe pour les coûts de gestion d'autres projets liés aux catastrophes. L'objectif est d'encourager une clôture plus rapide des projets et une utilisation plus efficace des fonds, ce qui pourrait accélérer le rétablissement et la préparation aux futures catastrophes.
Points clés
Les fonds non utilisés d'un projet de rétablissement après une catastrophe peuvent désormais être réaffectés pour couvrir les coûts de gestion d'autres projets liés aux catastrophes.
Le changement vise à inciter à des clôtures de projets plus rapides et à offrir plus de flexibilité dans la gestion des fonds de secours en cas de catastrophe.
Ces fonds peuvent être utilisés pendant 5 ans pour renforcer les capacités de préparation, de rétablissement ou d'atténuation des impacts des futures catastrophes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_744
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Management Costs Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_744.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds non utilisés d'un projet de rétablissement après une catastrophe peuvent désormais être réaffectés pour couvrir les coûts de gestion d'autres projets liés aux catastrophes.
  • Le changement vise à inciter à des clôtures de projets plus rapides et à offrir plus de flexibilité dans la gestion des fonds de secours en cas de catastrophe.
  • Ces fonds peuvent être utilisés pendant 5 ans pour renforcer les capacités de préparation, de rétablissement ou d'atténuation des impacts des futures catastrophes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported by the Committee on Transportation and Infrastructure. H. Rept. 119-320.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité