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Retrait des normes d'efficacité énergétique pour la construction de logements

Ce projet de loi vise à retirer les nouvelles normes obligatoires d'efficacité énergétique pour les logements financés par le gouvernement. Cela signifie que la construction de logements n'aura pas à respecter ces exigences spécifiques et plus élevées, ce qui pourrait influencer les coûts de construction et la disponibilité des logements.
Points clés
Retrait des exigences d'efficacité énergétique pour les nouveaux logements financés par les agences gouvernementales (HUD, USDA, VA).
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou faire respecter des normes similaires.
Retour aux normes d'efficacité énergétique antérieures, moins strictes.
Les agences comme la Federal Housing Finance Agency (FHFA) ne pourront pas mettre en œuvre leurs propres normes d'efficacité énergétique pour le logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_75
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOUSE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_75.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait des exigences d'efficacité énergétique pour les nouveaux logements financés par les agences gouvernementales (HUD, USDA, VA).
  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou faire respecter des normes similaires.
  • Retour aux normes d'efficacité énergétique antérieures, moins strictes.
  • Les agences comme la Federal Housing Finance Agency (FHFA) ne pourront pas mettre en œuvre leurs propres normes d'efficacité énergétique pour le logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement