Soutien Financier Accru pour l'Éducation et le Choix Scolaire
Cette loi élargit l'utilisation des comptes d'épargne 529 pour un éventail plus large de dépenses éducatives, y compris l'enseignement à domicile et les écoles privées. Elle augmente également les limites de contribution et introduit des avantages fiscaux, visant à aider les familles à financer l'éducation de leurs enfants. De plus, la loi lie l'accès des États aux obligations préférentielles à la mise en œuvre de programmes de choix scolaire.
Points clés
Utilisation étendue des comptes 529: Les fonds de ces comptes pourront être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, les cours de soutien (par des enseignants agréés), les tests standardisés, les inscriptions doubles et les thérapies pour les élèves handicapés, applicables aux écoles publiques, privées, religieuses et à l'enseignement à domicile.
Augmentation des limites de contribution et des avantages fiscaux: La limite annuelle de retrait des comptes 529 pour les dépenses d'école primaire et secondaire passera de 10 000 à 20 000 dollars. De plus, les contributions aux plans 529 pourront être exclues de l'impôt sur les donations jusqu'à 20 000 dollars par an.
Soutien aux programmes de choix scolaire: Les États qui mettent en œuvre des programmes de choix scolaire (par exemple, des bons d'éducation, des crédits d'impôt pour l'éducation privée) auront un accès préférentiel aux obligations exonérées d'impôt. Les États sans de tels programmes ou avec des programmes limités pourraient perdre une partie ou la totalité de l'exonération fiscale sur les intérêts de leurs obligations.
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