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Transfert de l'infrastructure de l'écloserie de Clear Creek à la tribu Nisqually

Ce projet de loi ordonne au secrétaire à l'Intérieur de transférer l'infrastructure de l'écloserie de Clear Creek à la tribu indienne Nisqually. Ce transfert doit être effectué sans frais et concerne des éléments spécifiques indiqués sur des cartes.
Points clés
Transfert de tous les droits et titres sans contrepartie dans un délai de 90 jours.
L'infrastructure comprend des éléments tels que des bassins, des barrages, des puits, un château d'eau et des routes.
Le transfert est soumis aux droits existants valides.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7515
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2026-02-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of the Interior to convey to the Nisqually Indian Tribe the Clear Creek Hatchery infrastructure.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transfert de tous les droits et titres sans contrepartie dans un délai de 90 jours.
  • L'infrastructure comprend des éléments tels que des bassins, des barrages, des puits, un château d'eau et des routes.
  • Le transfert est soumis aux droits existants valides.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics