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Rapport Obligatoire des Accidents Postaux: Amélioration de la Sécurité Routière

De nouvelles réglementations exigent du Service Postal des États-Unis de collecter et de publier des données sur les accidents de la route impliquant des véhicules postaux entraînant des blessures ou des décès. Cela vise à améliorer la sécurité routière et la responsabilité. Les citoyens auront accès à des informations sur la sécurité du transport postal.
Points clés
Le Service Postal des États-Unis doit collecter et rendre publiques les données sur les accidents de la route impliquant des véhicules postaux qui entraînent des blessures ou des décès.
Les employés et les entrepreneurs du Service Postal devront signaler ces accidents dans les trois jours.
Les entrepreneurs qui ne signalent pas les accidents s'exposent à des pénalités, y compris des amendes, la suspension ou la résiliation de contrats.
Le Service Postal créera un rapport public annuel avec des statistiques agrégées et une analyse des accidents, sans divulguer d'informations personnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-04
96%
Pour 402
Contre 16
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_758
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2025-01-28
Date du vote : 2025-03-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 55
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mail Traffic Deaths Reporting Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service Postal des États-Unis doit collecter et rendre publiques les données sur les accidents de la route impliquant des véhicules postaux qui entraînent des blessures ou des décès.
  • Les employés et les entrepreneurs du Service Postal devront signaler ces accidents dans les trois jours.
  • Les entrepreneurs qui ne signalent pas les accidents s'exposent à des pénalités, y compris des amendes, la suspension ou la résiliation de contrats.
  • Le Service Postal créera un rapport public annuel avec des statistiques agrégées et une analyse des accidents, sans divulguer d'informations personnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 402 - 16 (Roll no. 55). (text: CR H933-934)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité