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Aide à la réparation des routes et ponts privés après la tempête tropicale Helene

Cette loi vise à aider les résidents de Caroline du Nord à reconstruire les routes et ponts endommagés après la tempête tropicale Helene. Elle permet aux gouvernements étatiques, tribaux et locaux d'être remboursés pour les réparations des routes et ponts privés qui sont le seul accès aux maisons ou aux services essentiels. Cela signifie un retour plus rapide à la normale pour les personnes touchées.
Points clés
Les gouvernements étatiques, tribaux et locaux de Caroline du Nord peuvent être remboursés pour la réparation des routes et ponts privés endommagés par la tempête tropicale Helene.
Le remboursement s'applique aux routes et ponts qui sont le seul accès aux résidences principales ou aux services communautaires essentiels.
Les personnes ayant déjà reçu une aide pour des réparations peuvent la conserver ou la restituer pour être éligibles selon les nouvelles règles, sans affecter leur limite d'aide globale.
Des inspections et une documentation des coûts sont requises pour assurer une utilisation appropriée des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_760
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Access to Mountain Homes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_760.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements étatiques, tribaux et locaux de Caroline du Nord peuvent être remboursés pour la réparation des routes et ponts privés endommagés par la tempête tropicale Helene.
  • Le remboursement s'applique aux routes et ponts qui sont le seul accès aux résidences principales ou aux services communautaires essentiels.
  • Les personnes ayant déjà reçu une aide pour des réparations peuvent la conserver ou la restituer pour être éligibles selon les nouvelles règles, sans affecter leur limite d'aide globale.
  • Des inspections et une documentation des coûts sont requises pour assurer une utilisation appropriée des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics