Loi de 2026 sur la localisation dans l'espace aérien et la transparence accrue des risques (ALERT Act)
La loi vise à améliorer la sécurité en exigeant que certains aéronefs soient équipés de technologies d'atténuation des collisions (ACAS-Xa, ACAS-Xr). Elle introduit également des mises à jour des procédures de contrôle de la circulation aérienne, y compris des tests de dépistage de drogues et d'alcool en temps opportun après un incident, et des règles de coopération avec l'aviation du ministère de la Défense pour assurer une séparation sûre dans l'espace aérien.
Points clés
Obligation d'installer des systèmes d'évitement des collisions (ACAS-Xa, ACAS-Xr) dans certains aéronefs et giravions.
Amélioration de la sécurité autour des aéroports, y compris des modifications des itinéraires des hélicoptères à proximité de l'aéroport national Ronald Reagan de Washington.
Exigence de tests de dépistage de drogues et d'alcool en temps opportun pour les contrôleurs de la circulation aérienne après des accidents et des incidents.
Obligation pour les giravions habités du ministère de la Défense opérant dans la région de la capitale nationale de transmettre un signal ADS-B Out, avec certaines exceptions.
Statut:
Introduit
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