Amélioration de la précision des paiements SNAP et recouvrement des trop-perçus
Cette nouvelle loi vise à réduire les erreurs dans les paiements d'aide alimentaire SNAP, ce qui pourrait affecter la précision des prestations reçues par les citoyens. Elle introduit l'obligation de recouvrer les fonds trop-perçus, ce qui signifie que les individus pourraient devoir rembourser de l'argent en cas d'erreur.
Points clés
Réduction de la tolérance pour les petites erreurs dans les paiements SNAP à zéro à partir de l'exercice fiscal 2025.
Obligation pour les agences d'État de chercher à recouvrer tous les trop-perçus versés aux bénéficiaires.
Impact sur les agences d'État : leur taux d'erreur sera ajusté en fonction du pourcentage des trop-perçus recouvrés.
Introduit
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