arrow_back Audit citoyen
Partager share

Loi SOS : Sustaining Outpatient Services Act

Ce projet de loi modifie le titre XVIII de la loi sur la sécurité sociale (Social Security Act) pour permettre que les paiements Medicare pour certains articles et services fournis par les services de consultation externe hors campus d'un fournisseur soient déterminés selon le système de paiement prospectif pour les services de consultation externe des hôpitaux.
Points clés
Modification du titre XVIII de la loi sur la sécurité sociale.
Permet les paiements Medicare pour des services spécifiques dans les départements externes selon le système de paiement prospectif.
Cible les services pour lesquels le montant total le plus élevé payé pour une spécialité médicale selon le barème des honoraires des médecins au cours de l'année précédente était inférieur à 2 millions de dollars.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux années commençant en 2027.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7666
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2026-02-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SOS: Sustaining Outpatient Services Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification du titre XVIII de la loi sur la sécurité sociale.
  • Permet les paiements Medicare pour des services spécifiques dans les départements externes selon le système de paiement prospectif.
  • Cible les services pour lesquels le montant total le plus élevé payé pour une spécialité médicale selon le barème des honoraires des médecins au cours de l'année précédente était inférieur à 2 millions de dollars.
  • Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux années commençant en 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé