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Taxe de 100 % sur les athlètes représentant des entités étrangères préoccupantes

Ce projet de loi impose une taxe de 100 % sur les revenus des citoyens ou résidents américains qui participent à des compétitions sportives mondiales pour le compte de pays jugés préoccupants. Cela inclut les prix de compétition et les contrats de sponsoring associés.
Points clés
Création d'une taxe de 100 % sur les revenus perçus en représentant des entités étrangères préoccupantes.
La taxe s'applique aux gains de compétition et aux parrainages obtenus grâce à cette participation.
Concerne les ressortissants américains et les résidents permanents légaux.
S'applique aux événements majeurs tels que les JO, la Coupe du Monde et Wimbledon.
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gavel
Statut:
Introduit
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7707
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2026-02-25
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

OLYMPICS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une taxe de 100 % sur les revenus perçus en représentant des entités étrangères préoccupantes.
  • La taxe s'applique aux gains de compétition et aux parrainages obtenus grâce à cette participation.
  • Concerne les ressortissants américains et les résidents permanents légaux.
  • S'applique aux événements majeurs tels que les JO, la Coupe du Monde et Wimbledon.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Économie