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Nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'appareils auditifs

Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt allant jusqu'à 1 000 $ pour l'achat d'appareils auditifs pour les contribuables et leurs personnes à charge. Il est accessible aux personnes dont les revenus sont inférieurs à certains seuils et dont les frais ne sont pas couverts par une assurance.
Points clés
Crédit d'impôt jusqu'à 1 000 $ pour l'achat d'un appareil auditif qualifié.
Le crédit peut être demandé une fois tous les 5 ans.
Limites de revenus : jusqu'à 300 000 $ pour les déclarations conjointes et 150 000 $ pour les autres.
S'applique aux achats pour le contribuable ou ses personnes à charge.
Les dispositions s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2026.
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gavel
Statut:
Introduit
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7770
Parrain : Rep. Mullin, Kevin [D-CA-15]
Date de début : 2026-03-03
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hearing Aid Assistance Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit d'impôt jusqu'à 1 000 $ pour l'achat d'un appareil auditif qualifié.
  • Le crédit peut être demandé une fois tous les 5 ans.
  • Limites de revenus : jusqu'à 300 000 $ pour les déclarations conjointes et 150 000 $ pour les autres.
  • S'applique aux achats pour le contribuable ou ses personnes à charge.
  • Les dispositions s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mullin, Kevin [D-CA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-19.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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