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Recherche et développement conjointes pour les petites entreprises et l'énergie

Cette nouvelle loi oblige le Département de l'Énergie et l'Administration des Petites Entreprises à collaborer sur des activités de recherche et développement. L'objectif est de favoriser l'innovation et la technologie, en mettant l'accent sur l'inclusion des petites entreprises. Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles avancées technologiques et de la création potentielle d'emplois dans le secteur des petites entreprises.
Points clés
Le Département de l'Énergie et l'Administration des Petites Entreprises mèneront des activités conjointes de recherche et développement.
La loi vise à inclure les petites entreprises dans ces efforts de recherche et développement.
Un rapport sur les résultats de cette collaboration sera soumis dans les deux ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-02-26
99%
Pour 427
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_788
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2025-01-28
Date du vote : 2025-02-26
Réunion n° : 1
Vote n° : 48
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DOE and SBA Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie et l'Administration des Petites Entreprises mèneront des activités conjointes de recherche et développement.
  • La loi vise à inclure les petites entreprises dans ces efforts de recherche et développement.
  • Un rapport sur les résultats de cette collaboration sera soumis dans les deux ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 427 - 3 (Roll no. 48). (text: 2/24/2025 CR H742)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics