Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7964.
Restriction de l'entrée aux États-Unis depuis des pays aux contrôles insuffisants
Cette loi interdit l'entrée aux États-Unis aux personnes originaires de pays où l'identité ne peut être vérifiée de manière fiable. Elle vise à renforcer la sécurité nationale en s'assurant que chaque arrivant est correctement identifié.
Points clés
Interdiction d'entrée pour les ressortissants de pays comme l'Iran, la Syrie, l'Afghanistan, la Somalie et le Venezuela.
Exceptions pour les résidents permanents (Green Card), les diplomates et les membres des forces armées américaines.
Possibilité de dérogations pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national après un contrôle renforcé.
Sanction de 10 ans d'interdiction de territoire en cas de tentative d'entrée en violation de cette loi.
Statut:
Introduit
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