Loi STOP Nitazenes : Interdiction permanente des opioïdes synthétiques dangereux
Cette loi classe de façon permanente les nitazènes, des opioïdes synthétiques puissants et dangereux, parmi les substances contrôlées de l'annexe I. Elle vise à protéger la santé publique en imposant des sanctions pénales strictes.
Points clés
Les nitazènes sont ajoutés de manière permanente à la liste des substances contrôlées les plus dangereuses.
Des sanctions fédérales sévères s'appliquent désormais à la fabrication, à la vente et à la possession de ces produits.
Le procureur général est autorisé à lister officiellement les substances spécifiques concernées par cette interdiction.
Les interdictions temporaires précédentes concernant ces substances deviennent permanentes et définitives.
Statut:
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