Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7977.
Loi sur l'allègement des factures d'énergie
Cette loi vise à réduire les coûts énergétiques des ménages en élargissant les aides financières et les programmes d'isolation des logements. Elle facilite également le développement des énergies propres, modernise le réseau électrique et empêche que les coûts du réseau des grandes installations ne soient répercutés sur les consommateurs.
Points clés
Augmentation des fonds pour l'aide au paiement des factures de chauffage et de climatisation (HEAP) et interdiction des coupures d'énergie et des pénalités de retard pour les bénéficiaires.
Introduction de remises pour l'installation de toits réfléchissant la chaleur et augmentation des plafonds de financement pour l'isolation des maisons.
Protection des consommateurs ordinaires en exigeant que les installations à forte charge paient pour leurs propres améliorations du réseau.
Des milliards d'investissements dans la modernisation des réseaux de transmission, la prévention des incendies de forêt et le développement des énergies renouvelables à bas coût comme l'éolien et le solaire.
Statut:
Introduit
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