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Loi sur le passage sécurisé vers la Coupe du Monde 2026

Ce projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les contrôles d'immigration civils dans les transports en commun des villes hôtes de la Coupe du Monde 2026. Cette mesure sera en vigueur du 11 juin au 19 juillet 2026.
Points clés
Suspension des contrôles d'immigration dans les gares et transports publics des zones de match.
La mesure s'applique uniquement pendant la période du tournoi, de juin à juillet 2026.
Des exceptions sont prévues en cas de menace terroriste, de danger immédiat ou de poursuite criminelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7988
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2026-03-18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Passage to the World Cup Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7988.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension des contrôles d'immigration dans les gares et transports publics des zones de match.
  • La mesure s'applique uniquement pendant la période du tournoi, de juin à juillet 2026.
  • Des exceptions sont prévues en cas de menace terroriste, de danger immédiat ou de poursuite criminelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-19.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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