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Crédits d'impôt pour la conception de semi-conducteurs : Stimuler l'innovation aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises impliquées dans la conception de semi-conducteurs aux États-Unis. L'objectif est d'encourager l'investissement dans cette technologie cruciale, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et la croissance économique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement du développement de produits et services innovants.
Points clés
Les entreprises de conception de semi-conducteurs basées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses éligibles.
Le crédit couvre les dépenses de conception internes et contractuelles, à condition que le travail soit effectué aux États-Unis.
Le soutien concerne la conception de fonctions, de performances, de fiabilité ou de qualité nouvelles ou améliorées pour les semi-conducteurs.
Le crédit ne s'applique pas à la conception liée au style, au goût, aux cosmétiques, à la duplication de produits existants ou aux tests de qualité de routine.
Le programme de crédits d'impôt devrait expirer fin 2036.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_802
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAR Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_802.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de conception de semi-conducteurs basées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses éligibles.
  • Le crédit couvre les dépenses de conception internes et contractuelles, à condition que le travail soit effectué aux États-Unis.
  • Le soutien concerne la conception de fonctions, de performances, de fiabilité ou de qualité nouvelles ou améliorées pour les semi-conducteurs.
  • Le crédit ne s'applique pas à la conception liée au style, au goût, aux cosmétiques, à la duplication de produits existants ou aux tests de qualité de routine.
  • Le programme de crédits d'impôt devrait expirer fin 2036.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics