Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8048.
Renforcement de la protection de l'enfance pour les communautés autochtones
Cette loi garantit une répartition équitable de l'aide fédérale pour prévenir la maltraitance des enfants au sein des tribus indiennes. Elle réserve désormais 5 % des fonds totaux spécifiquement à ces organisations tribales.
Points clés
Allocation de 5 % du budget total aux tribus et organisations amérindiennes.
Inclusion explicite des territoires tribaux dans la distribution géographique de l'aide.
Maintien d'un financement de 1 % pour les programmes destinés aux migrants.
Statut:
Introduit
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