arrow_back Retour à l'application

Financement du mur frontalier avec des fonds COVID-19 non utilisés

Ce projet de loi propose la création d'un fonds spécial pour la construction et l'entretien de barrières physiques le long de la frontière sud des États-Unis. Les fonds proviendraient des montants non utilisés des fonds de relance fiscale des États et des collectivités locales liés au coronavirus. Cela signifie une réaffectation des fonds initialement destinés au soutien des communautés locales vers des initiatives de sécurité frontalière.
Points clés
Création du Fonds de construction du mur frontalier sud.
Les fonds de relance COVID-19 non utilisés des États et des collectivités locales seront transférés à ce nouveau fonds.
Les fonds seront utilisés par le Secrétaire à la Sécurité intérieure pour construire et entretenir des barrières physiques le long de la frontière sud.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_816
Parrain : Rep. Shreve, Jefferson [R-IN-6]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Build the Wall Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_816.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de construction du mur frontalier sud.
  • Les fonds de relance COVID-19 non utilisés des États et des collectivités locales seront transférés à ce nouveau fonds.
  • Les fonds seront utilisés par le Secrétaire à la Sécurité intérieure pour construire et entretenir des barrières physiques le long de la frontière sud.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Shreve, Jefferson [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Migration Sécurité