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Égalité dans l'armée : normes neutres pour tous les militaires

Cette loi garantit que les militaires ne peuvent être exclus d'aucun poste ou mission en raison de leur sexe. Elle impose des critères d'évaluation scientifiques et transparents pour chaque spécialité militaire.
Points clés
Interdiction d'exclure un militaire d'une fonction ou d'une mission en raison de son sexe.
Mise en place de critères d'aptitude basés sur des processus scientifiques rigoureux.
Rapport annuel obligatoire sur les changements de postes et les départs, détaillés par sexe.
Renforcement du contrôle du Congrès sur les modifications des normes de travail militaires.
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Statut:
Introduit
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Informations supplémentaires
To amend title 10, United States Code, and the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 1994, to codify and clarify gender neutral standards for members of certain Armed Forces, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 8175
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2026-04-02