Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8189.
Loi de 2026 sur la sécurité de la robotique américaine – interdiction des systèmes de véhicules terrestres sans pilote étrangers.
Cette loi interdit aux agences exécutives d'acquérir et d'utiliser des systèmes de véhicules terrestres sans pilote fabriqués par des entités de pays visés. Ces changements signifient que les fonds fédéraux ne pourront pas être utilisés pour acquérir ou exploiter ces technologies.
Points clés
Interdiction d'acheter et d'utiliser des systèmes de véhicules terrestres sans pilote visés (y compris des robots humanoïdes) provenant d'entités étrangères visées.
Restrictions sur l'utilisation des fonds fédéraux, des contrats et des subventions pour acquérir ou exploiter de telles technologies.
Une période de transition d'un an à compter de la promulgation pour que les agences cessent d'utiliser les appareils interdits.
Exemptions spécifiques pour certaines agences (DHS, DoD, Département d'État, DoJ) pour la recherche, la lutte contre le terrorisme et les enquêtes de sécurité nationale.
Statut:
Introduit
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