Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8214.
Loi sur l'aide à la classe moyenne et la lutte contre les prix excessifs en temps de guerre
Cette loi propose un crédit d'impôt remboursable pour les ménages à revenus moyens afin de compenser l'augmentation du coût de la vie liée au conflit. Elle interdit également aux entreprises de pratiquer des hausses de prix injustifiées sur l'énergie et les produits de première nécessité.
Points clés
Crédit d'impôt pour les foyers gagnant entre 80 000 $ et 160 000 $ par an.
Aide financière pour couvrir les hausses de prix du carburant, de l'électricité et des courses alimentaires.
Interdiction stricte de l'augmentation abusive des prix des produits essentiels par les entreprises.
Pouvoirs accrus pour les autorités fédérales afin de sanctionner ceux qui profitent indûment de la guerre.
Statut:
Introduit
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