Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8222.
Loi visant à mettre fin aux profits pétroliers russes et nouvelles sanctions
Cette loi annule les autorisations de vente de pétrole russe et impose des sanctions strictes aux acteurs du secteur énergétique russe. Elle vise à réduire les revenus de la Russie et à enquêter sur l'implication des entreprises énergétiques dans l'enlèvement d'enfants ukrainiens.
Points clés
Annulation immédiate des licences permettant la vente de pétrole russe vers l'Inde et d'autres pays.
Interdiction de délivrer de nouvelles autorisations pour des transactions liées au pétrole brut russe.
Gel des avoirs aux États-Unis pour les personnes impliquées dans l'extraction ou le transport de pétrole russe.
Interdiction de visa et d'entrée aux États-Unis pour les individus liés à l'industrie énergétique russe.
Exceptions maintenues pour l'aide humanitaire, notamment la nourriture et les médicaments.
Rapports obligatoires sur l'implication des entreprises russes dans la déportation d'enfants ukrainiens.
Statut:
Introduit
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