Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8236.
Loi désignant le CAIR comme organisation terroriste mondiale
Ce projet de loi ordonne au Trésor de classer le CAIR comme groupe terroriste, gelant ses avoirs et interdisant toute transaction. Il vise à interrompre le soutien intérieur aux organisations liées au Hamas aux États-Unis.
Points clés
Désignation du CAIR et de ses filiales comme terroristes mondiaux spécifiquement désignés.
Gel de tous les avoirs et propriétés du CAIR sous juridiction américaine.
Interdiction de toute transaction financière entre des citoyens américains et l'organisation.
Suspension du statut d'exonération fiscale de l'organisation.
Exigence d'un rapport gouvernemental détaillé au Congrès sur les critères de désignation terroriste du CAIR.
Statut:
Introduit
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