Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8331.
Transfert d'avions F-14D Tomcat au U.S. Space and Rocket Center
Cette loi autorise la Marine à céder gratuitement trois chasseurs F-14D Tomcat à un musée de l'Alabama pour des expositions publiques. Cela permet de préserver le patrimoine aéronautique sans frais pour les contribuables.
Points clés
Trois avions F-14D Tomcat spécifiques seront transférés au U.S. Space and Rocket Center à Huntsville.
Les appareils seront utilisés pour des expositions statiques et des spectacles aériens commémoratifs.
Le musée prend en charge tous les frais de transport et d'entretien, sans coût pour l'État.
Les avions doivent être privés de toute capacité de combat et ne peuvent être revendus sans accord.
Le gouvernement américain n'est pas responsable des dommages ou blessures liés à l'utilisation de ces avions par le musée.
Statut:
Introduit
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