Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8341.
Nouvelles règles de citoyenneté américaine : serment antiterroriste et expulsion
Cette loi impose aux candidats à la citoyenneté de jurer qu'ils n'ont aucune intention terroriste. Les citoyens naturalisés condamnés pour terrorisme risquent la déchéance de nationalité et une expulsion définitive.
Points clés
Les candidats à la naturalisation doivent signer une déclaration sous serment rejetant toute intention terroriste.
Une condamnation pour terrorisme peut entraîner le retrait de la citoyenneté et l'expulsion du territoire.
Les personnes condamnées perdent tous les avantages migratoires, y compris le statut de résident permanent et l'asile.
Une interdiction permanente d'entrée aux États-Unis est établie pour toute personne condamnée pour terrorisme.
La loi ne s'applique pas aux personnes ayant acquis la citoyenneté américaine par la naissance.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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