Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8453.
Prêts à taux réduit pour l'expansion des garderies en zones rurales
Cette loi crée un programme de prêts à faible intérêt pour aider les prestataires de soins de l'enfance en milieu rural à rénover ou agrandir leurs locaux. Elle vise à augmenter le nombre de places disponibles dans les zones rurales qui manquent cruellement de services de garde.
Points clés
Prêts à taux avantageux pour une durée allant jusqu'à 25 ans pour les prestataires qualifiés.
Priorité aux zones rurales de moins de 20 000 habitants manquant de places en garderie.
Financement possible pour la rénovation, l'agrandissement et l'adaptation de structures existantes.
Exigence de licences d'État et de vérification des antécédents criminels pour tout le personnel.
Possibilité d'utiliser jusqu'à 10 % du prêt pour la planification et la conception du projet.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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