Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8466.
Loi sur la responsabilité des ressources des contribuables en cas d'urgence (TRUE Accountability Act)
Cette loi oblige les agences fédérales à élaborer des plans pour prévenir la fraude et les erreurs de paiement lors de crises majeures comme les pandémies. Elle vise à garantir que l'argent des contribuables est utilisé de manière transparente et efficace pendant les catastrophes.
Points clés
Désignation d'un haut responsable chargé de superviser personnellement les contrôles des dépenses d'urgence.
Utilisation de technologies de surveillance des données en temps réel pour détecter instantanément les fraudes.
Évaluation obligatoire des risques financiers pour protéger les fonds publics avant toute dépense de secours.
Mise à jour triennale des plans de contrôle et rapport annuel au Congrès sur leur efficacité.
Statut:
Introduit
REGISTRE DE LA VOLONTÉ CITOYENNE
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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