Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8495.
Budget 2027 : Impôts, petites entreprises et nouvelles interdictions fédérales.
Cette loi fixe le budget 2027 de diverses agences fédérales, dont le fisc (IRS) et les tribunaux. Elle introduit des interdictions strictes, comme le blocage des fonds pour les programmes de diversité (DEI), les obligations liées au COVID-19 et l'interdiction des cuisinières à gaz. Elle offre également un soutien financier aux petites entreprises et une aide fiscale gratuite.
Points clés
Soutien aux contribuables : Fonds pour l'aide fiscale gratuite, mais interdiction pour l'IRS de créer un système public gratuit de déclaration en ligne sans approbation.
Protection des consommateurs et de la parole : Interdit au gouvernement de bannir les cuisinières à gaz et coupe le financement des groupes censurant les discours légaux.
Changements à Washington D.C. : Autorise le port d'armes dissimulées avec des permis d'autres États et bloque les lois locales sur l'avortement et les drogues.
Restrictions idéologiques et climatiques : Interdit le financement des formations DEI, de la théorie critique de la race, des mandats COVID-19 et l'achat de véhicules 100% électriques par les agences.
Statut:
Placé au calendrier
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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