Accès facilité aux silencieux d'armes à feu : Moins de règles et de taxes
Ce projet de loi vise à simplifier la réglementation des silencieux d'armes à feu, en les traitant comme des accessoires ordinaires. Il supprime les taxes spéciales, les exigences d'enregistrement et de licence, ce qui les rend plus faciles à acquérir et à posséder. Ces changements pourraient avoir un impact sur la disponibilité de ces dispositifs pour les citoyens.
Points clés
Les silencieux d'armes à feu seront traités comme des accessoires ordinaires, et non comme des dispositifs spéciaux soumis à des réglementations strictes.
Les taxes fédérales sur le transfert et la fabrication des silencieux seront éliminées, réduisant ainsi leur coût.
Les exigences d'enregistrement et de licence pour les silencieux seront supprimées, simplifiant le processus d'acquisition et de possession.
La loi annulera les lois étatiques et locales imposant des taxes, des exigences de marquage, de tenue de registres ou d'enregistrement sur les silencieux.
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